Nos conditions générales de vente aux Particuliers

Pour consulter les conditions générales de ventes réservées aux Acheteurs Professionnel, veuillez cliquer ici

1.    Identification du Vendeur

Ecopiege-boutique.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société SAS - LMV LA MÉSANGE VERTE, SARL au capital de 60 000 euros, dont le Siège Social est à Bages (66 670) –8 rue de la Retirada- identifiée au RCS de Perpignan sous le n°982 388 589, numéro de TVA intracommunautaire n° FR35982388589, siret 98238858900011, APE 2229B (ci-après dénommée « LMV-LA MÉSANGE VERTE »).

Les Présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes sur le site à l’exclusion des collectivités et des professionnels ayant bénéficié de l’ouverture d’un compte professionnel (Pour cette catégorie voir les CGV ici) et expriment l’intégralité des obligations entre les parties. L’acheteur est tenu de les accepter sans réserve.

La Société LMV-LA MÉSANGE VERTE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.ecopiege-boutique.com au moment de la commande.

2.    Le Client

Le client, dénommé ci-après « le Client », déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LMV-LA MÉSANGE VERTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3.    Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Ils sont conditionnés et expédiés en kit et non dans des emballages unitaires.

La Société LMV-LA MÉSANGE VERTE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra, selon les délais de signalement prévus articles 7 et 8; soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LMV-LA MÉSANGE VERTE qui procédera, le cas échéant, soit à un envoi complétant la commande (cas d’un composant qui serait manquant), soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4.    La Commande

La Société LMV-LA MÉSANGE VERTE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
La Société LMV-LA MÉSANGE VERTE informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande et dans ce cas, au choix du Client ; le produit sera remboursé au Client ou mise en attente de réapprovisionnement pour la livraison. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

• Modalité de commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société LMV-LA MÉSANGE VERTE concrétisée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande y compris accepter les présentes conditions générales de vente avant finalisation de son achat.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée et payée par le Client vaut acceptation du prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte. En effet, le Client sera amené à saisir les informations nécessaires pour son identification. Il lui sera demandé son adresse mail et de créer un mot de passe. Ce compte lui permettra d'éviter de ressaisir l'ensemble de ses informations lors de sa prochaine commande ou de consulter et suivre les dernières commandes

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par la Société LMV-LA MÉSANGE VERTE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation et le suivi de sa commande par la Société LMV-LA MÉSANGE VERTE En tout état de cause, les factures sont remises dans le colis lors de la livraison.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société LMV-LA MÉSANGE VERTE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves de communications, des commandes et des paiements intervenues entre les deux parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

• Refus de commande

Dans certains cas, notamment défaut de paiement antérieur, adresse erronée ou autres problèmes sur le compte du Client, le Société LMV-LA MESANGE VERTE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à résolution du problème.

Dans cette hypothèse, la Société LMV-LA MÉSANGE VERTE informera par courrier électronique le Client.

Au Client, de procéder auprès de la Société LMV-LA MÉSANGE VERTE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société LA MÉSANGE VERTE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

5.    Prix et Modalités de paiement

• Détermination du prix

La Société LMV - LA MÉSANGE VERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueurs au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de port, facturés en suppléments et indiqués avant validation de la commande par le Client.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementale, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier avant validation et paiement de la commande par le Client.

• Modalité de paiement

Il s’agit de commande avec obligation de paiement.  Ce règlement s’effectue comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : 
 Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société LA MESANGE VERTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les numéros de carte ne sont en aucun cas enregistrés par La Société LA MÉSANGE VERTE
- Chèque bancaire : 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être envoyé à l’ordre de LA MÉSANGE VERTE à l’adresse suivante :
11 rue de la Retirada
66670 BAGES
Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le nom du Client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la date de réception du chèque.
-Virement bancaire : Le Client demande à sa banque d’effectuer un virement en faveur du compte de LMV - LA MÉSANGE VERTE domicilié à la BNP PARIBAS – PERPIGNAN CATAL (00753) :
IBAN : FR76 3000 4007 5300 0106 7254 248
Adresse BIC : BNPAFRPPXXX
Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la date de réception du virement.
-Paypal : En cas de paiement Paypal, le Client sera redirigé sur le site de PAYPAL et devra alors saisir son mot de passe s’il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur le dit site. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal.

• Preuve de transaction

Les données enregistrées et conservées par la Société LMV - LA MESANGE VERTE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6.    Transfert de propriété

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos ateliers. Le Client décide en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe au Client de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre la livraison.

7.    Livraison

• Délai de préparation de la commande :

La Société LMV- LA MESANGE VERTE met tout en œuvre pour traiter la commande du Client le jour ouvré (du lundi au vendredi) suivant le passage de la commande. Dans tous les cas elle s'engage à expédier les commandes dans les deux jours ouvrés (du lundi au vendredi) suivant leur validation Sauf cas de force majeures.

• Mode de livraison et délais :

Pour la France métropolitaine, les envois se font en Colissimo 48/72h, avec n° de suivi.

En cas de commande supérieure à 10 pièges, La Société LMV- LA MESANGE VERTE se réserve le droit de passer par un autre transporteur que Colissimo. Les délais de livraison sont alors approximativement de 5 jours à partir de l’expédition. Dans ce cas le Client sera contacté par téléphone ou par mail au moment de la préparation de la commande.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils s’appliquent à partir de la réception, par le Client, de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par La Société LMV- LA MESANGE VERTE.

La Société LMV- LA MESANGE VERTE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

• Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de le Client ou de toute autre personne physique de son choix.

Le Client devra veillez à l’exactitude de l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

• Anomalie de livraison

Les produits sont transportés aux risques et périls du Client du moment où les produits ont quitté les locaux de La Société LMV- LA MESANGE VERTE, quel que soit le mode de transport retenu.

Lors d’une livraison colissimo, en cas de dommage pendant le transport, si la marchandise est abîmée, manquante, si le colis a été ouvert ou reconditionné ou si le colis est non livré, une protestation motivée doit être formulée auprès du service Consommateur La Poste en utilisant le formulaire de contact sur le site de suivi en ligne de La Poste ou par courrier au « Service consommateurs : 99 999 LA POSTE ». Le Client doit également en informer la Société LMV- LA MESANGE VERTE par mail dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour de la livraison.

Lors d’une livraison avec un autre moyen de transport, le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. Si le Client conserve la marchandise, il doit impérativement indiquer sur le bon de transporteur, sous forme de réserves manuscrites avec sa signature toute anomalie concernant la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée par le Client auprès du transporteur par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour de la livraison.

Nos produits sont vendus en KIT. En cas d’accessoires manquants, le Client s’engage à notifier à la Société LMV- LA MESANGE VERTE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit en contactant le service clientèle soit par mail à accueil@lamesangeverte.fr, soit par téléphone au 04 68 37 58 86.

La marchandise acceptée sans réserve par le Client au moment de la livraison et/ou à défaut dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.).

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Société LMV- LA MESANGE VERTE de toute responsabilité vis-à-vis de le Client.

8.    Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client ; tout dommage subi par les produits à cette occasion fait échec à l’exercice de son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier à La Société LMV- LA MESANGE VERTE sa décision de se rétracter de sa commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

En retournant à La Société LMV- LA MESANGE VERTE, à l’adresse postale ou par mail indiqués ci-après, le bon suivant complété et signé :

formulaire de rétractation

La Société LMV- LA MESANGE VERTE met à disposition du Client, un bon de retour Colissimo téléchargeable sur la commande initiale du Client. Au Client d’imprimer ce bon et de retourner les produits pour lesquels il se sera rétracté.

Le retour des produits neufs (leur état et emballage d’origine) accompagné du numéro de commande se fera à l’adresse suivante :

LA MESANGE VERTE
8, rue de la Retirada
66670 BAGES

accueil@lamesangeverte.fr

Le retour des produits neufs s’effectue aux risques et périls du Client.

La Société LMV- LA MESANGE VERTE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, dans les conditions visées à l’article 9 suivant.

9.     Echange et Remboursement

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement des produits dans les hypothèses visées 7 et 8 seront effectués par la Société LMV- LA MESANGE VERTE dans un délai maximum de 14 jours après la réception par le vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris et donc non remboursables.

10.    Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, La Société LMV- LA MESANGE VERTE n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service.

La Société LMV- LA MESANGE VERTE met à votre disposition les mentions légales consultables ici ainsi que la Protection des données personnelles consultables ici.

11. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonérations des obligations des parties et entrainent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12.    Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. 


Tous différends qui viendraient à naître au titre des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ce qui inclut toute contestation relative à l’existence, la formation, l’efficacité, l’interprétation, l’exécution et la disparition du contrat ou de l’une de ses clauses, seront résolus par le Tribunal de commerce de Perpignan, auquel une compétence exclusive est ainsi conférée.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

13.    Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société LMV- LA MESANGE VERTE lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société LMV- LA MESANGE VERTE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (mail, numéro de téléphone, adresse de livraison pour la Poste). Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2019-493 du 20 juin 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

La Société LMV- LA MESANGE VERTE met à votre disposition les mentions légales ici et notre politique de Protection des données personnelles ici.

14.    Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecopiege-boutique.com (documents techniques, notices, photo, dessins…) sont la propriété intellectuelle exclusive de La Société LMV- LA MESANGE VERTE. L’établissement d’un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à LMV- LA MESANGE VERTE.