Conditions générales de vente


1.    Identification du Vendeur


Ecopiege-boutique.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société LA MESANGE VERTE, SARL au capital de  4 000 euros, dont le Siège Social est à Bages (66 670) –11 rue de la Retirada- identifiée au RCS de Perpignan sous le n°509 456 232, numéro de TVA intracommunautaire n° FR28525151668, siret 52515166800015, APE 3299Z (ci-après dénommée «  LA MESANGE VERTE »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société LA MESANGE VERTE  se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes . La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.ecopiege-boutique.com au moment de la commande.


2.    Le Client


Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LA MESANGE VERTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.



3.    Les Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société LA MESANGE VERTE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LA MESANGE VERTE qui procédera, le cas échéant, soit à un envoi complétant la commande (cas d’un composant qui serait manquant), soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.



4.    La Commande


LA MESANGE VERTE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
LA MESANGE VERTE informera le client par mail des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client.

  • Modalité de commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société LA MESANGE VERTE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte. En effet, l'utilisateur sera amené à saisir les informations nécessaires pour son identification. Il lui sera également demandé de créer un mot de passe. Il lui permettra d'éviter de ressaisir l'ensemble de ses informations lors de sa prochaine commande ou de consulter, suivre les dernières commandes.
Pour les commande suivantes le client doit s'identifier avec son adresse email et le mot de passe qu'il a choisi.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société LA MESANGE VERTE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société LA MESANGE VERTE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison et téléchargeables dans l’espace client.

 

  • Refus de commande

La Société LA MESANGE VERTE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société LA MESANGE VERTE  informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société LA MESANGE VERTE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société LA MESANGE VERTE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.


5.    Prix et Modalités de paiement

 

  • Détermination du prix

Les prix des produits (le produit désignant un collier Ecopiège®, un piège à phéromone, une réhausse…,) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société LA MESANGE VERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.



  • Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : 
Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société LA MESANGE VERTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Chèque bancaire : 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être envoyé à l’ordre de LA MESANGE VERTE à l’adresse suivante :
11 rue de la Retirada
66670 BAGES
Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la date de réception du chèque.
-Virement bancaire : Le client demande à sa banque d’effectuer un virement en faveur du compte de LA MESANGE VERTE domicilié à la Banque populaire du sud – BPS ELNE-00002 :
IBAN : FR76 1660 7000 0298 0217 9406 213
Adresse SWIFT : CCBPFRPPPPG
Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception du virement.
-Paypal : En cas de paiement Paypal, le client sera redirigé sur le site de PAYPAL et devra alors saisir son mot de passe s’il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur le dit site. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal.

 

  • Preuve de transaction

Les données enregistrées et conservées par la Société LA MESANGE VERTE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


6.    Transfert de propriété


Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos ateliers. L'acheteur décide en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre la livraison.


7.    Livraison

 

  • Délai de préparation de la commande :


LA MESANGE VERTE met tout en œuvre pour traiter la commande du client le jour même pour des commande passées avant 11h00 et le jour ouvré (du lundi au vendredi) suivant pour les commande passées après 11h00. Dans tout les cas elle s'engage à expédier les commandes dans les deux jours ouvrés (du lundi au vendredi) suivant leur validation.

 

  • Mode de livraison et délais :

Pour la France métropolitaine, les envois se font en colissimo 48/72h, avec n° de suivi (gratuits au delà de 120€ d'achat).
En cas de commande supérieure à 10 pièges, LA MESANGE VERTE se réserve le droit de passer par un autre transporteur que Colissimo. Les délais de livraison sont alors de 5 jours à partir de l’expédition. Dans ce cas le client sera contacté par téléphone ou par mail au moment de la préparation de la commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils  s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par LA MESANGE VERTE.
La Société LA MESANGE VERTE ne pourra être tenue responsable des conséquences dûes à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.



  • Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

  • Anomalie de livraison

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire du moment où les produits ont quitté les locaux de La Mésange Verte, quel que soit le mode de transport retenu.
Le client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.
En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (en l’occurrence la Poste) par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.
Nos produits sont vendus en KIT. En cas d’accessoires manquants, le client s’engage à notifier à la Société LA MESANGE VERTE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit en contactant le service clientèle soit par mail à contact@lamesangeverte.fr, soit par téléphone au 04 68 37 58 86.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par LA MESANGE VERTE et la responsabilité de LA MESANGE VERTE ne saurait être engagée.


8.    Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit  être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

En nous retournant, à l’adresse postale  ou par mail indiqués ci après, le bon suivant complété et signé :

formulaire de retracation

Le retour à vos frais des produits neufs (leur état et emballage d’origine) accompagné du numéro de commande se fera à l’adresse suivante :

LA MESANGE VERTE
11, rue de la Retirada
66670 BAGES

contact@lamesangeverte.fr


Le retour des produits neufs (leur état et emballage d’origine) s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

La Société LA MESANGE VERTE remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, dans les conditions visées à l’article 9 suivant.


9.     Remboursement


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées 7 et 8 seront effectués par la Société LA MESANGE VERTE dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Les frais d'expédition du produit retrouné restent à la charge du client.


10.    Responsabilité


Dans le processus de vente en ligne, LA MESANGE VERTE n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service.



11.    Droit applicable


Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.



12.    Informatique et Libertés


Les informations collectées par la Société LA MESANGE VERTE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société LA MESANGE VERTE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (adresse de livraison pour la Poste). Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.


13.    Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.ecopiege-boutique.com sont la propriété intellectuelle exclusive de LA MESANGE VERTE. L’établissement d’un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à LA MESANGE VERTE.